Règlement d'ordre intérieur du SBOA

L’ostéopathe pour animaux exerce son Art avec responsabilité, attention, respect et dignité à l’égard des animaux consultants et de leurs propriétaires.

 

Il s’appuie sur des connaissances théoriques et pratiques apportées par une formation validée et recommandée par le SFMQ ainsi que le Syndicat dès lors qu’un cadre législatif sera établi pour les nouveaux diplômés. 

 

Lorsque ce cadre législatif sera existant, un certain nombre d’années d’exercice attestera d’une équivalence de diplôme. 

 

Il doit à chacun de ses animaux consultant un service de haute qualité adapté à leurs besoins propres, ceci dans le respect de la réglementation. Il exerce son activité en conformité avec la déontologie de la profession. L’ostéopathe pour animaux s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à l’établissement d’un bilan global, analytique et personnalisé et à appliquer les soins ostéopathiques les plus appropriés en fonction des particularités de chaque animal.

 

L’ostéopathe, au service de l’animal et de sa santé, exerce sa mission dans le respect de celui-ci. Le respect dû à l’animal se perpétue après la mort.

 

Egalité des soins

 

L’ostéopathe pour animaux accueille avec le même intérêt et la même attention tous les clients. Il garantit à tous les animaux et à leurs propriétaires la même qualité de service et les mêmes informations.

 

Transparence

 

L’ostéopathe pour animaux précise avec clarté auprès des propriétaires ou détenteurs d’animaux qui viennent le consulter, la nature de ses prestations et celles qu’il s’engage à délivrer aux animaux. Il fait en sorte qu’à tous les stades de ses interventions règne la plus totale transparence. Il n’utilise que des techniques ou méthodes ostéopathiques correspondant à son champ de compétences tant ostéopathiques ou complémentaires à l’ostéopathie. L’ostéopathe ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec l’indépendance de sa profession.  L’ostéopathe ne peut exercer son activité sous un pseudonyme.

 

Obligations de moyens

 

L’ostéopathe pour animaux est soumis à une obligation de moyens à l’égard des animaux. Il est tenu de déployer toutes ses connaissances et aptitudes, tous ses moyens d’informations au service exclusif des intérêts des clients qui lui feront confiance.

 

Approche globale

 

L’ostéopathe pour animaux s’engage dans toutes ses interventions à procéder à l’analyse, au conseil, à la préconisation et au contrôle dans le temps de ses soins, afin d’assurer la sécurité et la protection de son animal consultant.

L’ostéopathe doit limiter ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différents traitements possibles.

Il est en mesure d’allier l’approche technique et le respect scrupuleux du facteur relationnel, dans le respect des attentes et des préférences du propriétaire et/ou détenteur de l’animal si elles sont compatibles avec l’efficacité et l’innocuité du traitement et avec l’intérêt de l’animal. 

L’ostéopathe pour animaux s’efforce d’impliquer à la fois l’animal et son propriétaire dans la mise en œuvre du traitement et dans les préventions primaire, secondaire et tertiaire.
Pour donner toute sa dimension à une approche globale, l’ostéopathe, sous son contrôle et sa responsabilité, peut associer aux soins ostéopathiques qu’il prodigue d’autres professions médicales nécessaires à l’obtention du meilleur résultat possible.

 

Confidentialité

 

L’ostéopathe pour animaux respecte le secret professionnel. Il assure et fait assurer par les tiers qui travaillent avec lui une confidentialité totale sur les connaissances et informations qu’il détiendrait de son client dans le cadre de ses soins. Il garantit la sécurité de toutes informations et de tous documents qui lui seront confiés. Cette garantie s’étend à tous ses éventuels collaborateurs.

 

Qualité de l’information

 

L’Ostéopathe pour animaux s’engage à fournir, après avoir pris connaissance du dossier et avoir pratiqué un bilan complet ostéopathique, une information complète sur son pronostic et les soins préconisés. Cette information sera claire, loyale et transparente. Il attirera également l’attention du client sur des aspects que celui-ci pourrait ignorer ou tout simplement sous-estimer tant au niveau préventif que curatif.  Il assure un suivi permanent et attentif du dossier de l’animal en appliquant les principes fondés sur la prévention et la vigilance.

 

Lorsque le propriétaire de l’animal est un mineur ou un majeur sous tutelle, l’ostéopathe doit délivrer l’information, selon les cas, au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale ou au tuteur. Il doit également délivrer l’information à l’intéressé lui-même de manière adaptée soit à son degré de maturité s’il s’agit d’un mineur, soit à ses facultés de discernement s’il s’agit d’un majeur sous tutelle.

 

Aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé du propriétaire de l’animal qui peut le retirer à tout moment. Lorsque le propriétaire de l’animal refuse le traitement proposé, l’ostéopathe doit respecter la volonté de celui-ci après l’avoir informé des conséquences de son choix. 

 

Exemplarité

 

L’ostéopathe pour animaux exercera avec responsabilité sa mission sanitaire en affichant sa volonté d’être un exemple de moralité professionnelle et de professionnalisme à l’égard des clients, de ses confrères, des autres professions médicales et des autorités de tutelles. Dans cette optique, il doit, à la demande du propriétaire de l’animal ou avec son consentement, transmettre aux ostéopathes ou à d’autres professionnels de santé qui participent à la prise en charge de l’animal les informations et documents utiles à la continuité des soins. Il en va de même lorsque le propriétaire de l’animal porte son choix sur un autre ostéopathe ou un autre professionnel de santé.

 

Les ostéopathes entretiennent de bons rapports avec les membres des autres professions de santé des animaux (vétérinaires, maréchaux ferrants, dentistes, praticiens du shiatsu, acupuncteurs, …). Ils respectent l'indépendance professionnelle de ceux-ci et le libre choix du propriétaire de l’animal.

 

Compétences

 

L’ostéopathe pour animaux s’engage à maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis et exigé par les évolutions de la science, des techniques et des réglementations.  Il se soumet à une obligation de formation régulière, imposée par le Syndicat auquel il adhère.

 

Poursuite des soins

 

L’ostéopathe a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S'il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le propriétaire de l’animal. En outre, afin d’assurer la continuité du traitement ostéopathique, il doit transmettre à l’ostéopathe désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins.

 

Indépendance

 

L’ostéopathe pour animaux dispose d’une totale liberté d’intervention. Il garantit au client sa rigueur morale.

 

Les ostéopathes peuvent se regrouper pour l’exercice de leur activité professionnelle à condition que chaque praticien garde son indépendance professionnelle quant à sa pratique. L'exercice de l’ostéopathie reste personnel.

 

Garanties personnelles

 

L’ostéopathe pour animaux a souscrit et/ou souscrira à toutes les obligations de responsabilités civiles professionnelles en fonction des contrats d’assurance disponibles dans le pays où il exerce en l’état actuel du droit.

 

Un ostéopathe peut accueillir un stagiaire dans son cabinet. Tout acte d’ostéopathie sera accompli sous la responsabilité du maître de stage ou de l’école. Une convention de stage avec l’école de formation du stagiaire régit leurs rapports et les conditions du stage.

 

Rapports avec le SBOA

 

Tout ostéopathe membre du SBOA payera sa cotisation annuelle.

 

L’ostéopathe s’engage à respecter le SBOA et les valeurs qu’elle véhicule, en se comportant de la manière la plus loyale.

 

L’ostéopathe qui modifie ses conditions d’exercice ou cesse d’exercer est tenu d’en informer sans délai le SBOA. Celui-ci lui donne acte de ces modifications.

 

Je, soussigné(e) …………………………………………………………………………  , certifie ratifier cette charte déontologique des Ostéopathes pour animaux, membres du SBOA.